LOI DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

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Nom du domaine : www.gmpbcn.com Nom commercial : PESCADOS Y MARISCOS FRESCOS BCN* Dénomination social : GREMIO DE CONSIGNATARIOS DEL MERCADO CENTRAL DE PESCADOS Y MARISCOS FRESCOS Y CONGELADOS DE BARCELONA Y PROVINCIA

Code d’identification fiscale (NIF) : G08518466 Siège social : Mercat del peix, s/n Mercabarna 8040 BARCELONA Téléphone : +34 935567272 Email : gerencia@gmpbcn.com Inscrit au Registre (Mercantile / Public) : Dep. d’empresa i Ocupació. Dépôt Nº : 780800503

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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3. EXONÉRATION DE RÉSPONSABILITÉ

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4. LOI APPLICABLE ET JURISDICTION

Les éventuels disputes ou conflits d’interprétation des termes des textes juridiques, ainsi que toute question liée aux services du présent site, seront soumis à la loi espagnole.

Dernière actualisation : 27/07/2019

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